Contrat de location courte durée

Maison Lac & Jardin

 

Le présent bail est conclu entre:

This lease is concluded between:

 

Marie-Lou DINARD et Jérémy FARGE, domiciliés au 10 Rue Léon Cladel19100 Brive-la-Gaillarde

ci-après "Bailleur"

hereinafter "Landlord"

 

D'UNE PART,

ET / AND

Ci-après "Locataire"

D'AUTRE PART,

Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est préalablement déterminé ce qui suit :

« Le Bailleur » et « Le Locataire » désigneront respectivement les personnes identifiées en tête des présentes, sous ces terminologies.

« Le Bailleur » et « Le Locataire » pourront être désignés individuellement par le terme « la Partie » ou ensemble par le terme « les Parties ».

« Les locaux » désigneront les lieux loués, objet des présentes.

« Le bail » désignera le présent contrat.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le Bailleur loue pour la durée indiquée ci-dessous, les Locaux ci-après désignés, meublés et équipés comme il est spécifié ci-dessous et dans l'état descriptif annexé aux présentes, au Locataire qui les accepte aux conditions suivantes. Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Locataire le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

 

 

Hereinafter "Tenant"

ON THE OTHER HAND,

For the understanding and simplification of certain terms used herein, the following has been determined in advance:

"The Lessor" and "The Tenant" shall refer respectively to the persons identified at the head hereof under these terms.

"The Lessor" and "The Tenant" may be referred to individually by the term "the Party" or together by the term "the Parties".

"The Premises" means the Leased Premises, the subject matter hereof.

"The Lease" means this Agreement.

It was agreed and agreed as follows:
The Landlord rents for the period indicated below, the Premises hereafter designated, furnished and equipped as specified below and in the descriptive statement annexed hereto, to the Tenant who accepts them under the following conditions It has been agreed between the parties that the Landlord rents to the Tenant the accommodation as described below under the following conditions :

 1. DESIGNATION ET DESCRIPTION DES LOCAUX

Le logement est situé au 3 rue du pré la caille, 10140 Mesnil-Saint-Père

Principales caractéristiques du logement :

Vous louez ici une maison t5 d'environ 120m² comme tel :

• 4 chambres
• cuisine équipée
• 1 salle de bain
• 2 wc
• un salon/salle à manger
• un jardin extérieur d'environ 300m²

 

1.    SUBJECT MATTER OF THE RENTAL AGREEMENT
 
The accommodation is located at 3 rue du pré la caille, 10140 Mesnil-Saint-Père
 

You are renting here a t5 house of approximately 120m² as such:

4 bedrooms
equipped kitchen
1 bathroom
2 toilets
a living/dining room
an outdoor garden of around 300m²

 2. DESIGNATION DES LOCAUX

Les locaux sont loués à usage exclusivement d'habitation à titre de résidence saisonnière de tourisme. Ils ne constituent pas la résidence principale du Locataire.
Le nombre maximal de personnes autorisées dans les lieux est de 8 personnes max (adultes et enfants compris)

 

2. DESTINATION OF PREMISES

The premises are rented exclusively for residential use as a seasonal tourist residence. They do not constitute the main residence of the Tenant.
The maximum number of people allowed in the premises is 8 people max (adults and children included)

3. CONDITIONS DE LA LOCATION

Le Bailleur loue au Locataire le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Locataire s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du check-out (départ) au plus tard à 11H30 et à remettre au Bailleur les clefs en les laissant à l'interieur de la boite à clé, refermée juste après les avoir déposé.

Le nombre de personnes présentes est indiqué ci-dessous. La veille du check-in (arrivée), le Bailleur remettra au Locataire les instructions relatives à l'entrée dans le logement.

Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.

Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé.

 

3.    TERMS AND CONDITIONS OF THE RENTAL
 
The Landlord rents the accommodation to the Tenant during the period indicated below. The duration of the stay is non-renewable. The Tenant expressly undertakes to have fully released the accommodation on the date of checkout (departure) at the latest by 11:30 am, and to hand over the keys to the Landlord by leaving them inside the keybox.
 
The number of people present is indicated below. The day before the check in, the Landlord will give the Tenant instructions on how to enter the accommodation.
 
The Parties have agreed to fix the rental price indicated below for the entire duration of the stay.
 
In order to proceed with the reservation of the accommodation, the Tenant must return this rental agreement signed to the Landlord.

4. DUREE DU BAIL
Le Bail est conclu pour une durée mentionnée ci-après avec une arrivée le jour défini comme check-in à partir de 16H00  et un départ le jour du check-out au plus tard à 11H00.

Au-delà de ce terme, le Locataire est, sauf accord exprès du Bailleur, déchu de tout titre d'occupation.
Le Bail initial et le Bail prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt-dix jours maximum.

 

4. DURATION OF LEASE
The Lease is concluded for a period mentioned below with an arrival from 4:00pm and a departure at the latest at 11:00am

Beyond this term, the Tenant shall, unless the Landlord's express agreement is obtained, forfeit any occupancy title.
The initial Lease and the extended Lease may not extend the duration of the lease to more than ninety days.

 

5. LOYER ET CHARGES
La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global mentionné ci-dessous en fin de contrat, comprenant :

• le prix de l'occupation des locaux
• Le linge de bain (2 par personnes)
• Le linge de lit (par lit pour 2 personnes)
• l'assurance des risques locatifs
• la consommation d'électricité
• la consommation d'eau froide et chaude pendant la durée du Bail
• Internet
• un forfait de ménage à la restitution des locaux.

Les autres charges non énumérées sont expressément exclues de ce loyer, notamment et sans que cette énumération soit limitative :

• la location du linge de maison supplémentaire
• ménage supplémentaire lorsque le logement n'est pas rendu dans le même état initial qu'à l'arrivée (notamment si la vaisselle n'est pas faite et qu'il y des traces de pas, salissure ou encore poubelle)

Le Locataire devra s'acquitter de ces charges en sus du loyer pour la durée de son séjour.

Ce loyer, charges énumérées comprises, est payable de la manière suivante :

règlement par cb d'un acompte de 50% lors de la réservation sur internet. Le solde étant récupéré directement sur la même carte bleue utilisée lors de la réservation, 4 jours avant l'arrivée

C'est le module de paiement STRIPE, qui récupère votre carte bleue, cripte et sécurise les données et automatise le procéssus de paiement et la caution.

En outre, le Locataire s'acquittera directement auprès des prestataires de toutes dépenses non comprises dans l'énumération faite, qu'il aura engagées de son propre chef, de telle sorte que le Bailleur ne soit jamais inquiété ni recherché à ce sujet.

 

 

5. RENT AND CHARGES
The present lease is granted and accepted for the total price mentioned below at the end of the contract, including :

• the price of occupying the premises
• Bath linen (2 per person)
• Bed linen
• rental risk insurance
• consumption of electricity
• the consumption of cold and hot water during the term of the Lease
• Internet
• a cleaning fee upon return of the premises.

The other charges not listed are expressly excluded from this rent, in particular and without this list being restrictive:

• rental of additional household linen
• additional cleaning when the accommodation is not returned in the same initial state as on arrival (especially if the dishes are not done and there are footprints, dirt or trash)

The Tenant will have to pay these charges in addition to the rent for the duration of his stay.

This rent, including the listed charges, is payable as follows:

payment by credit card of a 50% deposit when booking on the internet. The balance being recovered directly on the same credit card used during the reservation, 4 days before arrival

This is the STRIPE payment module, which recovers your credit card, encrypts and secures the data and automates the payment process and the deposit.

 

In addition, the Tenant shall pay directly to the service providers any expenses not included in the list, which it has incurred on its own initiative, so that the Landlord is never worried or sought after in this respect.

6. DEPOT DE GARANTIE

Une caution (400€) est exigible avant d'entrer dans les lieux. Cette caution est prélevée sous forme de pré autorisation sur carte de crédit. Pour des raisons de sécurité, le Locataire s'engage à ne communiquer ces coordonnées de carte de crédit uniquement au travers ce lien sécurisé et via aucun autre moyen. Au travers du lien sécurisé, le Bailleur n'aura pas accés au information de carte de crédit du Locataire et elles ne seront pas non plus sauvegardées. Au moindre doute, le Locataire devra se rapprocher du Bailleur afin de verifier la ligitimité du moyen de paiement.L'empreinte sera relachée automatiquement après le  départ si l’état des lieux de sortie ne constate aucun problème et aucune dégradation du logement.

Si la somme ainsi versée à titre de garantie s'avérait être insuffisante, le Locataire réglerait toute somme complémentaire sur présentation des justificatifs par le Bailleur et ce dans les 10 jours.

 

6.    SECURITY DEPOSIT
A deposit (400€) is required before entering the premises. This deposit is taken in the form of pre-authorization on a credit card.For security reasons, the Tenant undertakes to communicate these credit card details only through this secure link and by no other means. Through the secure link, the Lessor will not have access to the Tenant's credit card information nor will any of it be preserved. In the event there is any doubt, the Tenant must contact the Landlord in order to verify the legitimacy of the means of payment.
 
The imprint will be removed after his departure if the inventory of fixtures and fittings on departure does not reveal any problems or degradation of the premises.
 
If the sum thus paid as a guarantee proves to be insufficient, the Tenant shall pay any additional sum on presentation of supporting documents by the Landlord within the 10 days.

7. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

 Le Locataire est tenu des principales obligations suivantes :

• De prendre les Locaux dans l'état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu'ils auront été décrits dans l'état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu'ils auront été décrits dans l'inventaire ;
• De payer le loyer et les charges selon l'échéancier convenu ;
• D'user paisiblement des locaux suivant la destination contractuelle ;
• De répondre des dégradations et pertes qui surviendraient pendant la durée du Bail dans les Locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du Bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
• D'utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l'usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des lieux loués.
• Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés.
• Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être soit remplacés à l'identique avec l'assentiment du Bailleur, soit réglés au prix de remplacement à l'identique.
• De ne modifier en rien les Locaux, ni la disposition des meubles ;
• De s'abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et la remise en état de ces canalisations ;
• De laisser exécuter dans les Locaux les travaux dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité ;
• De ne pas sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement exprès et écrit du Bailleur, à peine de résiliation ;
• D'occuper les Locaux et se comporter en bon père de famille. Il ne pourra y entreposer aucun meuble meublant. Il ne devra occasionner aucun trouble au voisinage ;
• De ne pas faire occuper les Locaux par un nombre de personnes supérieur au nombre maximum indiqué ;
• De signaler sans délai au Bailleur tout dysfonctionnement, toute détérioration quelle qu'en soit la cause.

 

7. OBLIGATIONS OF THE TENANT

The Tenant is bound by the following main obligations:

• To take the Premises in the state in which they will be when the keys are handed over and as described in the inventory of fixtures, with the furniture, equipment, materials and objects furnishing them as described in the inventory;
• To pay the rent and charges according to the agreed schedule;
• To use the premises peacefully according to the contractual destination;
• To be liable for any damage or loss that may occur during the term of the Lease in the Premises of which he has exclusive use, unless he proves that such damage or loss occurred due to a case of force majeure, through the fault of the Lessor or through the actions of a third party that he did not bring into the premises;
• To use the furniture, equipment, materials and objects furnishing the premises, according to the use for which they are intended, and to leave them where they are. He formally refrains from transporting them out of the rented premises.
• It is specified that the furniture, equipment, materials and objects shall only suffer depreciation resulting from the normal use for which they are intended.
• Furniture, equipment, materials and objects that are missing or deteriorated or have been taken out of service for a reason other than normal wear and tear shall either be replaced identically with the Landlord's consent or paid for at the same replacement price.
• Not to modify the Premises or the layout of the furniture in any way;
• To refrain from throwing objects or substances into the drains that may obstruct them. The Tenant shall be liable for the costs incurred in repairing and restoring these pipes;
• To allow work to be carried out in the Premises which becomes urgent and necessary during the course of the rental period, without being able to claim any compensation;
• Not to sublet or assign its rights under this agreement without the express written consent of the Lessor, on pain of termination;
• To occupy the Premises and to behave as a good father. He may not store any furniture on the Premises. He shall not cause any disturbance to the neighbourhood;
• Not to have the Premises occupied by more than the maximum number of persons indicated;
• To inform the Landlord without delay of any malfunction or deterioration, whatever the cause.

8. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur est tenu des principales obligations suivantes :

• De délivrer au Locataire le logement loué, avec ses mobiliers, équipements, matériels et objets, conforme à l'état descriptif qu'il en a fait ;
• De délivrer au Locataire un logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au Bail, en bon état de fonctionnement ;
• D'assurer au Locataire la jouissance paisible du logement pendant toute la durée de la présente convention ;
• D’installer et d’entretenir dans le logement au moins un détecteur de fumée normalisé.

 

 8. OBLIGATIONS OF THE LESSOR
The Lessor is bound by the following main obligations:

• To deliver to the Tenant the rented accommodation, with its furniture, equipment, materials and objects, in accordance with the descriptive state he has made of it;
• To deliver to the Tenant a dwelling in good state of use and repair as well as the equipment mentioned in the Lease, in good working order;
• To ensure the Tenant the peaceful enjoyment of the accommodation throughout the duration of this agreement;
• To install and maintain at least one standard smoke detector in the dwelling.

5. CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement de l'intégralité du loyer et du versement du dépôt de garantie au plus tard lors de l'entrée en jouissance dans les lieux, le présent Bail sera immédiatement résilié sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels le Bailleur pourra prétendre du fait de l'inexécution du Bail

 

5.    CANCELLATION CLAUSE
 
In the event of non-payment of the rent in full and the security deposit at the latest upon entry into possession of the premises, this Lease shall be immediately terminated without prejudice to any damages to which the Lessor may be entitled as a result of the non-performance of the Lease.

10. CLAUSE PENALE
Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d'allocation de dommages et intérêts, en vertu de l'article 1231-5 du code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu'un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15 % des sommes dues.
Cette clause pénale produira ses effets en cas d'inaction du preneur au-delà de sept jours à compter de l'envoi, par le Bailleur, d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

 

10. PENAL CLAUSE
Without prejudice to the possible implementation of the resolutory clause and the claim for damages, pursuant to Article 1231-5 of the French Civil Code relating to penalty clauses, the parties agree that a default in payment of rent or charges will result in an increase of 15% of the sums due.
This penalty clause will take effect in the event of inaction by the lessee beyond seven days from the sending, by the Landlord, of a formal notice by registered letter with acknowledgement of receipt.

11. INSTALLATIONS

Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 2 heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du Locataire.

L’appartement est loué meublé. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au Locataire à son départ, la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location.

Il en est de même pour les éléments de literie, les éléments de décoration, les rideaux, papiers peints, les vitres, et, plus généralement, pour l’ensemble des biens meubles composant l’appartement.

 

11.    FACILITIES
 
All the installations are in working order and any complaint concerning them occurring more than 2 hours after the beginning of use of the premises, will not be accepted. Any repairs arising from negligence or improper maintenance during the rental period shall be the responsibility of the Tenant.
 
The apartment is rented furnished as specified in the attached inventory of fixtures and fittings. If necessary, the owner or his representative will be entitled to claim from the Tenant on departure the total value at the replacement price of the objects, furniture or equipment that have been broken, cracked, chipped or damaged and of those that are worn beyond the normal levels during the duration of the rental.
 
The same applies to bedding, decorative items, curtains, wallpaper, windows and, more generally, to all the movable property making up the apartment.

12. VISITE DU PROPRIETAIRE

Le Locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la demande.

 

12.    VISIT FROM THE LANDLORD
 
The Tenant may not object to the visit of the premises when requested by the Landlord or his representative.

13. ACCES INTERNET

Le Locataire à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. Le Locataire est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.

Le Locataire est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.

Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.

Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Locataire qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

 

13.    INTERNET ACCESS
The Tenant accessing the Internet undertakes not to use this access for the purpose of reproducing, representing, providing or communicating to the public works or objects protected by copyright or by related rights, such as texts, images, photographs, musical works, audiovisual works, software and video games, without the necessary authorization. The Tenant is informed that when a sharing software is connected to the Internet, it can automatically make downloaded files available. If you have used sharing software to download protected content, it is preferable for you to disable it.
 
The Tenant is also required to comply with the security policy defined by the landlord as well as the rules for the use of the network and computer equipment.
 
It is reminded in this respect that the holder of an Internet access is required to secure this access so that it is not used for any purpose of reproduction, representation, distribution or communication of works or objects protected by copyright or related rights to the public, under penalty of incurring criminal liability.
 
This liability of the access holder in no way excludes that of The Tenant who may be accused of copyright infringement (article L. 335-3 of the Intellectual Property Code).

14. FRAIS DE MENAGE

Un forfait ménage de surface est appliqué sur le séjour incluant la blanchisserie du linge de lit et de bain. Néanmoins, la vaisselle et le frigo doivent être nettoyés par le Locataire et rendus propre. Les poubelles doivent être sorties. Si l’appartement n’est pas rendu dans un état correct, présentant des traces de pas ou salissure, des frais de ménage supplémentaires pourront être pris sur le dépôt de garantie.

Une option (ménage complet + remplacement du linge) est proposée pour les séjours longs (plusieurs semaines) afin que l'on intervienne en cours de votre séjour.

➡ MERCI de nettoyer le barbecue après utilisation
= des frais ménage supplémentaires seront facturés si consignes non respectées.

 

14.    CLEANING FEE
 
A cleaning fee is applied to the stay including the laundry of bed and bath linen.. Nevertheless, the dishes and the fridge must be cleaned by the Tenant and returned clean. If the apartment is not returned in a proper condition,with footprints or dirt, additional cleaning costs may be charged to the security deposit.

An upsell (full cleaning + replacement of linen) is offered for long stays (several weeks) so that we can intervene during your stay.

➡ PLEASE clean the barbecue after use
= additional cleaning costs will be charged if instructions are not followed.

10. CKECK-IN / CHECK-OUT

Le check-in se fait à partir de 16h00, directement sur place à l'adresse du logement. Le Bailleur s'engage à communiquer la procédure d'entrée dans les lieux au moins 24h avant l'arrivée.

Le check-out s’effectuera jusqu'à 11h00 au plus tard. Toute sortie au-delà de sera facturée 25€ de l’heure.

> Vous pourrez fermer à clé la maison et laissez les clés dans la boite à clés.

 

10.    CHECK-IN / CHECK-OUT
 
Check-in is possible from 4:00pm, directly on site at the address of the accommodation. The Lessor undertakes to communicate the procedure for entering the premises at least 24 hours before arrival.

 
The check-out should be done by 11:00am at the latest. Any departure after  will be charged 25€ per hour.

> You can lock the door of the apartment(s) and leave the keys in the keybox

11. ANNULATION

Il est convenu qu'en cas d'annulation/désistement :      

• du Locataire :
  • à + de 30 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire est remboursé en totalité.
  • à plus de 14 jours avant la prise d'effet du bail, le Locataire perd l'acompte de 50% versés,
  • à moins de 14 jours avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence entre le montant de l'acompte déjà versé et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

• du Bailleur :
  • dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de rembourser l'acompte déjà versé.

 

11. CANCELATIONS:

It is agreed that in the event of withdrawal:

• by the tenant:
  • more than 30 days before the lease takes effect, the tenant is reimbursed in full.
  • more than 14 days before the lease takes effect, the Tenant loses the 50% deposit paid,
  • less than 14 days before the lease takes effect, the tenant will also pay the difference between the amount of the deposit already paid and the equivalent of the total rent, as a penalty clause.
• by the landlord:
  • within seven days of the withdrawal, he is required to pay the tenant the amount of the deposit.

17. ÉLECTION DE DOMICILE ET REGLEMENTATION APPLICABLE
Pour l'exécution du présent bail, le Bailleur élit domicile à son propre domicile, tandis que le preneur déclare élire domicile dans les lieux loués.
Seule la langue française fait foi pour la conclusion du présent contrat.

17. ELECTION OF DOMICILE AND APPLICABLE REGULATIONS
For the execution of this lease, the Landlord shall elect domicile at his own domicile, while the Tenant shall declare that he elects domicile in the rented premises.
Only the French language is authentic for the conclusion of this contract.

18. DIVERS

- APPARTEMENT NON FUMEUR  l'intégralité de la caution sera retenue si l'appartement sent la fumée de cigarette ou autre substances)

- Animaux non autorisé.

- Fêtes et soirées non autorisées.

- Le Locataire s'engage à respecter la tranquillité du voisinage notamment entre 22h et 8h00 

➡ MERCI de nettoyer le barbecue après utilisation
= des frais ménage supplémentaires seront facturés si consignes non respectées.

18.    OTHER
 
- NON-SMOKING APARTMENT  the entire deposit will be retained if the apartment smells like cigarette smoke or other substances)
- Animals not allowed
- Parties and gatherings not allowed.
- The Tenant undertakes to respect the tranquility of the neighborhood especially between 10pm and 8am

➡ PLEASE clean the barbecue after use
= additional cleaning costs will be charged if instructions are not followed.

19. PIECES ANNEXEES AU BAIL
·      Un état descriptif des Lieux et des mobiliers, équipements, matériels et objets.

> ETAT DESCRIPTIF (cliquez ici )

 

19. ATTACHMENTS TO THE LEASE
- A descriptive statement of the Premises and the furniture, equipment, materials and objects. Click here to review it.

> DESCRIPTIVE STATE  (click here)

 

20. TAXE DE SÉJOUR ET NUMERO D'ENREGISTREMENT
La taxe de séjour en vigueur dans la ville où se situe le bien est de: 1,3€/personne/nuit.

Le numéro d'enregistrement de bien en mairie est le:

Si besoin, vous pouvez simplement prendre une photo depuis votre téléphone et l'ajouter ensuite.

If necessary, you may simply take a picture of your ID with your smartphone then upload it.