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  • Sport en France

    LA CHAÎNE DU MOUVEMENT SPORTIF

  • Demande de diffusion d’une production audiovisuelle existante ©2023

  • La chaîne de télévision du mouvement sportif, dénommée SPORT EN FRANCE, est éditée à la demande du CNOSF par son prestataire Media365 et diffusée via IP, câble, satellite et plateformes digitales (Replay, VOD…) : Orange (174), Bouygues (192), FREE (190), SFR (129) Molotov.tv, Samsung Tv plus, sportenfrance.com et l’application mobile Sport en France (à partir du 26 mai 2021).

    Le CNOSF propose aux fédérations et groupements membres ainsi qu’aux CROS/CDOS/CTOS qui en feront la demande, de diffuser sur les supports de diffusion de la chaîne Sport en France les productions audiovisuelles réalisées avec leurs prestataires après analyse éditoriale, juridique et technique.

    DEMANDEURS ELIGIBLES
    •          Fédérations et groupements membres du CNOSF

    •          CROS/CDOS/CTOS

    Toute demande d’une ligue sportive, d’un club ou d’un organisateur de compétition sportive devra être portée par une fédération, un groupement membre du CNOSF ou un CROS/CDOS/CTOS. Le CNOSF se réserve le droit de refuser toute demande qui ne serait pas directement transmise conformément à ce qui précède.

    PRODUCTIONS ELIGIBLES

    • Obligations éditoriales

    - Productions en lien avec le sport français : développement de la pratique, événement sportif, découverte du Mouvement sportif, etc.
    - Production intemporelle, non datée.
    - Productions commentées ou non. (Si commentée, en langue française)
    - Productions objectives, apolitiques (non partisanes), respectant l’image, les droits marketing (ambush) et les valeurs du CNOSF, de Paris 2024 et du Mouvement sportif français et international.

    • Obligations juridiques

    Production libre de tous droits au profit du CNOSF, directement ou indirectement, comprenant notamment les droits d’exploitation des manifestations (organisateur, fédération internationale, ayant-droits, autre), droits d’image des personnes et des lieux de prise de vue, droits d’auteur et d’artiste interprète (musique), droits voisins (réalisateur), droits marketing (marques et partenariats), etc.

    Des pièces justificatives pourront, le cas échéant être demandées, ainsi que le relevé des musiques exploitées pour permettre à l’éditeur de procéder à la déclaration SACEM.

    Respecter les impératifs législatifs et règlementaires des productions audiovisuelles contrôlées par le CSA, notamment concernant l’affichage de marques, la loi Evin, la protection des mineurs, etc….

    Pour les évènements nationaux :
    Garantie d’exploitation des droits en France, territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie pour une diffusion broadcast et une exploitation monde pour une diffusion digitale (réseau Internet).

    Pour les évènements internationaux :
    Garantie d’exploitation des droits en France, territoires d’Outre-mer et Nouvelle Calédonie pour une diffusion broadcast et une exploitation monde pour une diffusion digitale (réseau internet), sous réserve de la disponibilité des droits régis par les ayants-droits (fédérations internationale, européenne).

    • Obligations techniques

    - Support : Fournir un PAD (Prêt à diffuser) idéalement 3, 6, 13, 26 ou 52 minutes ou directs commentés prêts à diffuser ; toute autre durée pourra être étudiée sur demande
    - Format : Qualité broadcast ou supérieure à Full HD : 1920 x 1080  

    BILLBOARD
    Le parrainage de la diffusion d’une production (« billboard ») sur la chaîne Sport en France est donné à titre gracieux au demandeur, pour ses partenaires, sous réserves de respecter les conditions et modalités suivantes :

    - Dans le cadre d’une diffusion d’un PAD de 26 minutes ou plus, d’une compétition en direct ou en différé. 

    - Dans la limite de 2 partenaires maximum en entrée et/ou sortie.

    - Le parrainage prend la forme d’une annonce de 6 secondes pour citer la MARQUE, seule sans offre publicitaire : « ce programme vous est présenté par MARQUE », « ce programme vous a été présenté par MARQUE ».

    - L’annonce est livrée pour validation, 6 jours avant la première diffusion, au format HD, 16/9, 1920x1080.

    - Cette offre est réservée aux partenaires désignés par la fédération.

    Remarque : Il est formellement interdit pour la fédération de commercialiser ce parrainage ni à des partenaires ni à des tiers non-partenaires de la fédération. Seul l’éditeur de la chaîne Media365 est juridiquement habilité à le faire sur demande du CNOSF.

  • Désigne comme référent de sa structure pour suivre le dossier :

  • 2. PRODUCTION(S) PROPOSEE(S) PAR LE DEMANDEUR :

  • 3. TYPE DE PRODUCTION ET MOYEN DE LIVRAISON (à la charge exclusive du demandeur).

  • Remarque : La diffusion TV en direct est soumise à des coûts induits pour la récupération du flux par la chaîne. Ces coûts sont à la charge de la fédération. Un devis établi par la chaîne sera proposé dans ce cas.

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  • 5. DEMANDE DE DIFFUSION :

    Le(s) contenu(s) proposé(s) seront diffusés sur les supports suivants :

    -       Chaîne TV SPORT EN FRANCE, éditée à la demande du CNOSF par la société Media365 par câble, satellite et numérique (site Internet)

    -       Plateformes numériques de vidéos à la demande (VOD...)

  • Pour la période :

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  • 6. LE DEMANDEUR ATTESTE :

    1.       Être une fédération ou un groupement membre du CNOSF, un CROS, CDOS, CTOS.

    2.       Accepter les conditions précitées, liées aux productions réalisées dans le cadre de cette action.

    3.       Autoriser l’inscription du nom du demandeur ou de l’intitulé de la production à une ou plusieurs reprises dans les annonces de diffusion (presse, réseaux sociaux) du contenu diffusé.

    4.       Autoriser l’exploitation d’extraits desdites productions aux fins d’annonce et de promotion.

    5. Garantir le CNOSF et ses prestataires contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques qui porteraient atteinte aux exploitations consenties par les présentes, pendant toute la durée des droits et renoncer à tout recours contre le CNOSF et ses prestataires.

    6.       Reconnaitre qu’au regard des aléas de la diffusion audiovisuelle, des impératifs éditoriaux, et d’éventuels cas de force majeur, le CNOSF ne saurait garantir la diffusion effective du programme. Le demandeur renonce à tout recours contre le CNOSF et/ou ses prestataires en cas de problème de diffusion ou d’absence de diffusion.

    Pour être complet, le dossier devra comprendre :

    - La présente « demande de diffusion » dûment complétée, et signée par un membre qui détient les droits de signature au nom de la Fédération,

    - Lien de visionnage, dépôt sur le FTP, ou à défaut l’envoi de la production via une clé USB ou un disque dur.

    - Détails du moyen de transmission fourni par le demandeur pour un flux direct.

    Tout dossier incomplet ne pourra être étudié.

    Prochaines étapes :

    - Les demandes seront étudiées en comité éditorial dans un délai de 4 à 6 semaines à réception du dossier complet et en fonction de la date du projet. Le CNOSF notifiera par email la validation de la diffusion ou le refus justifié.

    - En cas de validation, nous vous prions de déposer la production finale dans votre dossier sur le serveur FTP en nous notifiant par email à l’adresse mediatisation@cnosf.org

    - Les équipes de Sport en France confirmeront au demandeur par écrit la(es) date(s) de diffusion dans les meilleurs délais.

    Dossier suivi par Bastien VALS : 01.40.78.29.46

    mediatisation@cnosf.org

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  • MERCI.

    Comité national olympique et sportif français

     

  • Des données personnelles sont collectées dans le présent document par le CNOSF, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) Personnelles n°2016/679 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 modifiée.

    Ces données feront l’objet d’un traitement informatique, par le CNOSF, responsable du traitement. Ce traitement est destiné à recueillir votre consentement dans le cadre d’une demande de diffusion de Programmes sur l’Application Sport en France.

    Ces données pourront être communiquées à Media365, aux structures déconcentrées du CNOSF (Comités Régionaux/Départementaux/Territoriaux Olympiques et Sportifs) et ses Fédérations membres. Vos données personnelles ne feront toutefois, l’objet d’aucun usage commercial.

     

    Vous bénéficiez concernant vos données, du droit d’être informé de la collecte et du traitement, du droit d’accès, du droit de rectification ou d’effacement, de modification de vos données en cas d’informations incorrectes, du droit d’opposition, du droit à limitation du traitement ainsi que du droit à la récupération de vos données. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé au CNOSF – 1, avenue Pierre de Coubertin – 75640 PARIS Cedex 13 ou par courriel à dpo@cnosf.org.

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