• CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX

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  • Ce document est un modèle officiel de constat amiable dégât des eaux, uniformisé à toutes les sociétés d'assurance. Il vous permet de partager les informations essentielles à la déclaration de sinistre.

    Ce constat est partagé en 5 pages. Chacune des 2 parties (Personne A et Personne B) doit le remplir. Si la personne B n'existe pas (maison individuelle ou autre cas), ou refuse de signer, cocher la case prévue à cet effet en page 4.

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  • Contexte du sinistre

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  • Le bien sinistré

    Renseignez toutes les informations dont vous avez à disposition sur le bien sinistré.
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  • Le représentant du bien

    Le représentant peut-être un gérant ou un syndic, ou directement le propriétaire-bailleur (qu'il soit un particulier, ou une entreprise).
  • LES PARTIES CONCERNÉES PAR LE DÉGÂT DES EAUX

    Page 3/5 - Personne A : Celui qui initie le constat. Vous pouvez à tout moment sauvegarder votre travail et y revenir plus tard en cliquant sur "Enregistrer" en bas de page.
  • L'assuré (partie A)

  • L'assurance (partie A)

  • Le bien (partie A)

  • LES PARTIES CONCERNÉES PAR LE DÉGÂT DES EAUX

    Page 4/5 - Personne B : Celui qui reçoit ensuite le constat amiable. Vous pouvez à tout moment sauvegarder votre travail et y revenir plus tard en cliquant sur "Enregistrer" en bas de page.
  • L'assuré (partie B)

  • L'assurance (partie B)

  • Le bien (partie B)

  • CAUSE DU DÉGÂT DES EAUX

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