• CONSTAT AMIABLE DÉGÂT DES EAUX

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  • Ce document est un modèle officiel de constat amiable dégât des eaux, uniformisé à toutes les sociétés d'assurance. Il vous permet de partager les informations essentielles à la déclaration de sinistre.

    Ce constat est partagé en 5 pages. Chacune des 2 parties (Personne A et Personne B) doit le remplir. Si la personne B n'existe pas (maison individuelle ou autre cas), ou refuse de signer, cocher la case prévue à cet effet en page 4.

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  • Contexte du sinistre

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  • Le bien sinistré

    Renseignez toutes les informations dont vous avez à disposition sur le bien sinistré.
  •  / /
  • L'immeuble a-t-il été construit depuis moins de 10 ans :
  • S'agit-il :
  • Le représentant du bien

    Le représentant peut-être un gérant ou un syndic, ou directement le propriétaire-bailleur (qu'il soit un particulier, ou une entreprise).
  • Le bien est géré par :
  • LES PARTIES CONCERNÉES PAR LE DÉGÂT DES EAUX

    Page 3/5 - Personne A : Celui qui initie le constat. Vous pouvez à tout moment sauvegarder votre travail et y revenir plus tard en cliquant sur "Enregistrer" en bas de page.
  • L'assuré (partie A)

  • Civilité
  • L'assurance (partie A)

  • Le bien (partie A)

  • S'agit-il d'un local à usage d'habitation ?
  • La résiliation du bail a-t-elle été demandée ?
  • Vous êtes :
  • S'agit-il d'une location meublée ou saisonnière ?
  • Avez-vous subi des dommages ?
  • LES PARTIES CONCERNÉES PAR LE DÉGÂT DES EAUX

    Page 4/5 - Personne B : Celui qui reçoit ensuite le constat amiable. Vous pouvez à tout moment sauvegarder votre travail et y revenir plus tard en cliquant sur "Enregistrer" en bas de page.
  • L'assuré (partie B)

  • Civilité
  • L'assurance (partie B)

  • Le bien (partie B)

  • S'agit-il d'un local à usage d'habitation ?
  • La résiliation du bail a-t-elle été demandée ?
  • Vous êtes :
  • S'agit-il d'une location meublée ou saisonnière ?
  • Avez-vous subi des dommages ?
  • CAUSE DU DÉGÂT DES EAUX

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  • La recherche de fuite a-t-elle été effectué par une entreprise ?
  • La cause est identifiée ?
  • La cause est réparée ?
  • L'origine du dégât des eaux est située chez :
  • Il s'agit de (cocher la ou les cases) :
  • Fuite sur canalisation, préciser :
  • Infiltration par :
  • Un entrepreneur, un installateur ou un vendeur vous paraît-il être à l'origine du sinistre :
  •  / /
  •  
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