Dûment mandaté(e) et engageant son comité,
Ci-après la seconde nommée
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Art 1. La 1ère nommée met à la disposition exclusive des membres de la seconde, qui accepte, pour y exercer ses activités les locaux suivants : matériel, vestiaires, local, aux jours et heures indiquées sur la plateforme big captain.
La 1ère nommée garde le droit de modifier, à tout moment, les horaires d’utilisation, pour des raisons techniques, de gestion ou en cas de force majeure.
Les conditions et prix pourront être revus et modifiés à chaque échéance.
Art 2. Le tarif de location est le tarif horaire fixé par l'organe d'administration.
Une facture sera établie mensuellement, elle sera acquittée dans les 30 jours par versement au compte bancaire BE18-0680-3983-2065. En cas de retard égal à 3 mois, l'organe d'administration se réserve le droit d’exclure l’utilisateur des centres sportifs.
La seconde nommée devra informer dans un délai de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour l’occupation la 1ère nommée de toute inoccupation, via la plateforme digitale de réservation Big Captain ou à l’adresse mail suivante : info@gemblouxomnisport.be, sans quoi celle-ci sera facturée au tarif double.
En cas d’annulations ou de non occupations répétées (minimum 3), les plages horaires futures seront remises en disponibilité.
Art 3. Toute demande de réservation exceptionnelle (les réunions ne sont pas considérées comme telles) sortant du cadre de la présente convention ne pourra se faire qu’avec l’accord préalable de la 1ère nommée et ce, à la condition que la demande ait été réalisée au minimum 2 mois auparavant. Celles-ci feront l’objet d’une facturation distincte.
Art 3 bis. Lors de ces occupations exceptionnelles, la vente de boissons alcoolisées peut être prévue moyennant l’acquittement des taxes et accises par la seconde nommée ainsi que, s’il y a lieu, des droits de diffusion d’œuvre musicale.
Art 4. La présente convention ne peut donner lieu à tacite reconduction, ni excéder la durée d’un an. Elle est incessible en tout ou partie : toute sous location est donc interdite.
Chacune des deux parties peut mettre fin à la présente convention après envoi 1 mois à l’avance d’un préavis sous pli recommandé à la poste.
Art 5. La 1ère nommée est dégagée de toute responsabilité envers la seconde pour son personnel et ses utilisateurs, pour quelques raisons que ce soit, pouvant naître de l’application des arts. 1382, 1383, 1384 du code civil.
Art 6. En dehors du personnel attaché à l’établissement, toutes les personnes qui utilisent les installations les jours et heures où celles-ci sont mises à la disposition de la seconde nommée, seront considérées comme étant sous la surveillance exclusive de cette dernière.
La 1ère nommée décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’accident ou d’incident et ce, avant, pendant et après l’activité.
Art 7. La seconde nommée reconnaît être civilement responsable de tous les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs pendant ses périodes d’occupation.
Art 8. La seconde nommée fera annuellement la preuve que sa responsabilité civile et celle de ses membres, est raisonnablement couverte par une compagnie d’assurance agréée.
Art 9. La seconde nommée occupera les lieux mis à sa disposition en bon père de famille et signalera immédiatement à la première nommée toute anomalie ou défectuosité constatée.
Les clefs dont disposerait la seconde nommée seront minutieusement gardées. Elles ne pourront être multipliées. Toute perte de clef sera signalée directement à la 1ère nommée.
Art 10. En signant la présente convention, la seconde nommée s’engage à respecter et à faire respecter le règlement d’ordre intérieur (même lors de manifestations ou compétitions sportives) dont elle reconnait avoir pris connaissance sur le site www.gemblouxomnisport.be. Un exemplaire est également affiché à l’entrée principale de chaque centre sportif.
La seconde nommée devra, en outre, satisfaire à toute directive émanant de la 1ère nommée.
Art 11. La 1ère nommée se réserve le droit d’exercer un contrôle durant l’occupation des lieux de façon à s’assurer que les conditions de l’autorisation sont respectées.
Art 12. La seconde nommée s’engage à indemniser la 1ère nommée pour tout dommage occasionné aux installations par les utilisateurs placés sous sa surveillance ou son personnel, que la cause des dommages réside ou non dans la faute ou le cas de force majeure. Les réparations seront assurées par la 1ère nommée aux frais de la seconde. La seconde nommée s’assurera au préalable que le matériel mis à sa disposition est en parfait état.
Art 13. Toute occupation ne peut se faire qu’en présence d’un adulte responsable ou d’un entraineur qualifié.
Art 14. En cas de violation par la seconde nommée d’une des dispositions de la présente convention, la 1ère nommée pourra, de plein droit et sans mise en demeure, résilier la présente convention et ce, sans préjudice de son droit à réclamer, le cas échéant, des dommages et intérêts.
Art 15. En signant la présente convention, la seconde nommée ne renonce en aucune manière à l’exercice de son droit de recours contre la 1ère nommée pour tous les dégâts corporels et matériels pouvant survenir à la seconde nommée elle-même ou à un des utilisateurs placés sous sa surveillance, pour autant que ces dégâts soient la conséquence d’une faute dans l’installation ou d’une négligence flagrante.
Art 16. Les litiges non prévus à la présente convention seront tranchés par le Conseil d’administration.
En cas de désaccord, les tribunaux de Namur sont seuls compétents.
Art 17. Sur les sites ne disposant pas de personnel de l’asbl, la seconde assurera la fermeture complète du bâtiment, l’extinction des lumières et la mise en service du système d’alarme si un tel système est présent.
Art 18. La seconde nommée devra exiger de ses membres le respect des règles élémentaires d’hygiène et de propreté.
Art 19. Le placement d’enseignes, d’affiches, de panneaux, de quelque nature que ce soit, doit être autorisé préalablement par la 1ère nommée.
Art 20. La seconde nommée doit impérativement signaler endéans les dix jours, à la première nommée, toute modification de l’identité des signataires.