Récolte de données sur le paiement de la prime unique 2017
Données des services du Ministère de la FWB
Veuillez recopier les informations du courriel de la DENM
A. N° Cadastre
*
B. Votre secteur d'activités
*
Atelier de Création Sonore et Radiophonique
Atelier de Production et d'Accueil
Centre de Rencontre et d'Hébergement
Centre d'Information
Centres Culturels
Education Permanente
Education Permanente en vertus des ar de 1921-1925 et 1971
Fédérations Sportives
Lecture Publique - Biblio droit privé
Maisons de Jeunes
Maisons de Justices
Organisations de Jeunesse
PointCulture
Télévisions Locales
C. Montant global reçu de la FWB pour le paiement de la prime unique
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D. Nombre d’ETP ayant été pris en compte par la FWB pour le calcul de la prime unique (estimation au 1er juillet 2017)
*
Données sur le paiement de la prime unique
Ces données pourront être utilisées pour la justification 2017 via SICE
E. Votre adresse e-mail pour le traitement de ce dossier
*
exemple@exemple.com
F. Montant global versé aux travailleurs de votre association pour le paiement de la prime unique
*
(Montant total à la charge de l’employeur : montant brut de la prime (travailleur) augmenté des cotisations patronales)
G. Nombre d’ETP pris en compte par l'association pour le paiement de la prime
*
H. Employeur polysubventionné?
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Oui
Non
I. Nombre d’ETP pour le secteur d'activités FWB visé par la prime unique
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J. Année de déclaration de la prime l'ONSS :
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2017
2018
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