1. Un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale, conventionnelle ou collective de travail.

Vrai. Bonne réponse.

1. Un salarié est à temps partiel lorsque sa durée de travail est inférieure à la durée légale, conventionnelle ou collective de travail.

Mauvaise réponse. C'est vrai.

2. Il est possible de recourir au travail à temps partiel seulement si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche a été conclu en la matière.

Bonne réponse.

C'est faux. En l'absence d'accord collectif, l'employeur peut instaurer le travail à temps partiel après avoir consulté le comité social et économique ou, à défaut, en avoir informé l'inspecteur du travail.

2. Il est possible de recourir au travail à temps partiel seulement si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche a été conclu en la matière.

Mauvaise réponse.

C'est faux. En l'absence d'accord collectif, l'employeur peut instaurer le travail à temps partiel après avoir consulté le comité social et économique ou, à défaut, en avoir informé l'inspecteur du travail.

3. Il n'est pas obligatoire de conclure par écrit un contrat de travail à temps partiel.

Bonne réponse.

C'est faux. Ce contrat doit inclure, notamment, certaines mentions liées à la durée du travail. Sinon, les juges peuvent considérer que le salarié travaille à temps plein.

3. Il n'est pas obligatoire de conclure par écrit un contrat de travail à temps partiel.

Mauvaise réponse.

C'est faux. Ce contrat doit inclure, notamment, certaines mentions liées à la durée du travail. Sinon, les juges peuvent considérer que le salarié travaille à temps plein.

4. Le travail à temps partiel doit avoir une durée d'au moins 24 heures par semaine.

Bonne réponse.

C'est vrai. Mais des exceptions existent (conventions collectives, demande du salarié, contrat de 7 jours maximum...).

4. Le travail à temps partiel doit avoir une durée d'au moins 24 heures par semaine.

Mauvaise réponse.

C'est vrai. Mais des exceptions existent (conventions collectives, demande du salarié, contrat de 7 jours maximum...)

5. Le passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel nécessite l’accord du salarié.

Bonne réponse.

C'est vrai. Et le refus du salarié de passer à temps partiel ne constitue pas une faute.

5. Le passage d'un emploi à temps plein à un emploi à temps partiel nécessite l’accord du salarié.

Mauvaise réponse.

C'est vrai. Et le refus du salarié de passer à temps partiel ne constitue pas une faute.

6. Dès lors qu'elles n'excèdent pas 1/10^e de la durée de travail prévue au contrat, les heures complémentaires ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.

Bonne réponse.

C'est faux. Elle doivent obligatoirement donner lieu à une majoration de salaire de 10 %.

6. Dès lors qu'elles n'excèdent pas 1/10^e de la durée de travail prévue au contrat, les heures complémentaires ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.

Mauvaise réponse.

C'est faux. Elle doivent obligatoirement donner lieu à une majoration de salaire de 10 %.