1. Une entreprise soumise au régime réel normal d’imposition doit, chaque mois, télédéclarer et télépayer la TVA.
Bonne réponse.
C'est vrai. Cette déclaration CA 3 porte sur les opérations du mois précédent.
Mauvaise réponse.
2. La date limite de déclaration et de paiement de la TVA est toujours fixée au 15 du mois.
C'est faux. Cette date varie entre le 15 et le 24 du mois, en fonction de certains critères (forme juridique, lieu d’imposition...).
3. Une entreprise qui facture de la TVA à ses clients peut récupérer la taxe payée sur ses achats professionnels.
C'est vrai. Pour cela, l’entreprise doit notamment être en possession d’une facture mentionnant la TVA déductible.
4. Aucun produit ni service n’est exclu du droit à déduction de la TVA de l’entreprise.
C'est faux. Certains biens, comme les voitures (sauf exceptions), et certains services sont exclus du droit à déduction.
5. Une entreprise ne récupère la TVA déductible que par voie d'imputation sur la taxe qu'elle a collectée au titre de ses opérations.
C'est faux. En cas d’excédent, le crédit de TVA peut donner lieu, sur demande, à remboursement.
6. Il existe une procédure spécifique de contrôle dans l’entreprise des demandes de remboursement de crédits de TVA.
C'est vrai. Cette procédure débute par l’envoi à l’entreprise d’un avis d’instruction sur place.