Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant Logo
  • Demande de permis pour l’admission d’un nouveau modèle de fauteuil roulant

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  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • formulaire de commande du fauteuil roulant
    • matériel photographique
    • dessins techniques
  • 1. Informations sur le produit:

  • 2. Contact

  • Définition fauteuils roulants manuel:

    Ces catégories contiennent des fauteuils roulants manuels, qui correspondent à une version adéquate et prête à l'emploi. Ceux-ci incluent:

    Cadre fixe ou pliable, roues arrière et roues avant pivotantes, freins, housses de siège et de dossier, repose-jambes, accoudoirs / protèges vêtements.

    Les catégories ADAPTATIVE, ENFANT, SPÉCIAL peuvent également être utilisées comme châssis pour des orthèses de positionnement (positionnements selon tarif ASTO).

    La fiabilité fonctionnelle et la sécurité de base doivent être assurées par le marquage CE, la déclaration de conformité et les informations sur le produit doivent être disponibles en allemand, français, italien. (Ordonnance sur les dispositifs médicaux MepV et directive 93/42/CEE)

    Seuls les éléments énumérés dans la liste des options liées au handicap (OH) peuvent être facturés en supplément. (Annexe à Prescription médicale pour un fauteuil roulant)

  • Définition fauteuil roulant électrique:

    La catégorie suivante définit des fauteuils roulants électriques qui correspondent à une version adéquate et qui sont prêts à l'emploi. Ceux-ci comprennent : 2 roues motrices avec moteur électrique, deux roues directrices, des repose-jambes, des accoudoirs, des batteries sans entretien et un chargeur.

    La fiabilité fonctionnelle et la sécurité de base doivent être assurées par le marquage CE, la déclaration de conformité et les informations sur le produit doivent être disponibles en allemand, français, italien. (Ordonnance sur les dispositifs médicaux MepV et directive 93/42/CEE)

    Seuls les éléments énumérés dans la liste des options liées au handicap (OH) peuvent être facturés en supplément. (Annexe à "Prescription médicale pour un fauteuil roulant")

     

  • Fauteuil roulant électrique

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    Nous vous remercions pour votre saisie, qui sera traiter dans la commission. Afin de clarifier des éventuelles questions en suspens, nous nous permettons de vous contacter.

    Pour saisir d’autre demandes/modèles, veuillez recommencer l’enquête en utilisant le même lien.

  • Fauteuil roulant manuel

    Suivant, les caractéristiques des différents types de fauteuil roulant manuel (fauteuil roulant de base, adaptatif, pour enfants, spécial) seront collectés.

  • Pour que la commission puisse évaluer vos soumissions, elle aura besoin de la confirmation des caractéristiques de construction et des documents suivantes: 

    - Formulaire de commande
    - Vue latérale du cadre ou dessin technique du fauteuil roulant

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